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Terms of Use – Cardinal

This page describes the rules that apply when using the Cardinal service. By using the site, you agree to these terms.

1. Objet du service Cardinal

Cardinal est une application web qui permet à l’utilisateur de scanner des cartes via sa caméra, de reconnaître automatiquement les cartes grâce à un modèle de similarité d’images et de gérer des sessions de scan avant d’exporter les cartes au format CSV vers des places de marché compatibles.

Cardinal ne constitue pas une place de marché et n’intervient pas dans les ventes réalisées par l’utilisateur sur des plateformes tierces.

2. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser d’utiliser le Site et le service Cardinal.

3. Accès au Site et compte utilisateur

Le Site est normalement accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance, mises à jour ou cas de force majeure. L’éditeur ne garantit pas un service exempt de bugs ou d’interruptions.

Certaines fonctionnalités (historique des sessions, export CSV, facturation) nécessitent la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à conserver la confidentialité de ses identifiants (email, mot de passe). Toute connexion ou opération réalisée avec ses identifiants est réputée effectuée par lui.

4. Utilisation conforme du service

L’utilisateur s’engage à utiliser Cardinal conformément aux lois et règlements en vigueur, et notamment à ne pas :

  • scanner, télécharger ou diffuser des contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • tenter de contourner les mesures de sécurité ou de surcharger le service ;
  • procéder à de l’ingénierie inverse du code ou des modèles utilisés, sauf disposition légale impérative ;
  • utiliser les exports CSV en violation des conditions d’utilisation des places de marché tierces (Voggt, Whatnot, etc.).

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site et du service Cardinal (textes, interfaces, logos, graphismes, vidéos, code, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion non autorisée est interdite.

L’utilisateur conserve la propriété de ses propres images et données de cartes, sous réserve des droits éventuellement détenus par des tiers. En utilisant Cardinal, il concède à l’éditeur un droit non exclusif, mondial et gratuit d’utiliser ces images et données uniquement pour détecter et reconnaître les cartes, ainsi que pour améliorer le service, de manière agrégée et anonymisée autant que possible.

6. Relations avec les places de marché

Cardinal assiste l’utilisateur dans la préparation de fichiers CSV compatibles avec certaines places de marché. L’utilisateur reste seul responsable :

  • de la création, de la gestion et de la sécurité de ses comptes sur les marketplaces ;
  • du contenu de ses annonces (titre, description, prix, photos, état des cartes, etc.) ;
  • du respect des conditions générales et règles de chaque plateforme.

L’éditeur de Cardinal n’est pas partie aux contrats conclus entre l’utilisateur et les marketplaces ni entre l’utilisateur et ses acheteurs.

7. Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées via le Site (création de compte, gestion de sessions, facturation, support, etc.) sont traitées par [Nom ou raison sociale] en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les principales finalités sont la gestion du compte, la fourniture du service Cardinal, la facturation, l’assistance et l’amélioration du service. La base légale du traitement est l’exécution du contrat, l’obligation légale (facturation), l’intérêt légitime (amélioration, sécurité) ou le consentement pour certains traitements (par exemple pour certains cookies ou communications marketing).

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Il peut exercer ses droits en écrivant à : [email dédié RGPD].

8. Responsabilité

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un service fiable mais ne garantit pas l’absence totale d’erreurs de reconnaissance, de pannes ou de perte de données. L’utilisateur est responsable de vérifier et, le cas échéant, de corriger les informations de ses listings avant de les publier sur les plateformes de vente.

L’éditeur ne sera responsable que des dommages directs prouvés, dans la limite d’un plafond équivalent au montant payé par l’utilisateur pour l’abonnement Cardinal au cours des douze (12) derniers mois. Il ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d’affaires, de données ou de réputation.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, l’utilisateur est invité à rechercher d’abord une solution amiable avec l’éditeur. À défaut d’accord, les tribunaux français compétents seront seuls compétents, sans préjudice des règles impératives applicables aux consommateurs.

10. English summary (informative)

This is an English summary of the French Terms of Use. In case of discrepancy, the French version prevails.

Cardinal is a web app that lets you scan cards, manage scan sessions and export CSV files for compatible marketplaces. By using the service you agree to use it lawfully, keep your account credentials secure and comply with third‑party marketplace rules. You remain solely responsible for your listings and transactions on those platforms. The provider processes your personal data to run your account, provide the service and handle billing, in compliance with GDPR. Liability is capped to direct damages up to the amount paid for your subscription during the last 12 months.