Cardinal

1. Mentions légales / Éditeur du site

Le site Cardinal accessible à l’adresse [https://ton-domaine.fr] est édité par :
- Dénomination / Nom : [Nom ou raison sociale]
- Forme juridique : [ex : SAS / EURL / Micro‑entreprise]
- Capital social : [Montant en €] (si applicable)
- Siège social : [Adresse complète]
- Immatriculation : [RCS Ville, n° SIREN / SIRET]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [FR…] (si applicable)
- Email de contact : [email de support]

Le directeur de la publication est : [Nom, prénom ou fonction].

Le Site est hébergé par OVHcloud, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France (https://www.ovhcloud.com).

2. Objet du service Cardinal

Cardinal est une application web permettant de scanner des cartes à l’aide de la caméra de l’utilisateur, de reconnaître les cartes via un système de similarité d’images, de gérer des sessions de scan et d’exporter des listings de cartes au format CSV compatible avec certaines places de marché (par exemple Voggt et Whatnot).

Cardinal n’est pas une place de marché et ne vend pas les cartes elles‑mêmes. L’utilisateur reste seul responsable de ses annonces et de ses ventes sur les plateformes tierces.

3. Conditions Générales de Vente (CGV)

3.1. Parties au contrat

Les présentes CGV sont conclues entre :
- Le Prestataire : [Nom ou raison sociale], tel qu’identifié aux mentions légales ci‑dessus ;
- Le Client : toute personne physique ou morale disposant d’un compte sur le Site et souscrivant un abonnement Cardinal, qu’elle agisse en tant que consommateur ou professionnel.

3.2. Description du service payant

Les services payants comprennent notamment l’accès aux fonctionnalités Pro, comme l’export CSV vers des places de marché (Voggt, Whatnot, etc.), et l’accès continu au service Cardinal pendant la durée de l’abonnement (mensuel ou annuel). La liste détaillée et à jour des fonctionnalités est présentée sur la page de facturation du Site.

3.3. Prix

Les prix des abonnements (par exemple « Pro Monthly », « Pro Yearly ») sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la souscription, tel qu’affiché sur le Site. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs pour l’avenir, les nouvelles conditions de prix s’appliquant aux renouvellements ou nouveaux abonnements après information du Client.

3.4. Commande / Souscription

Le Client choisit la formule (par exemple Pro Monthly ou Pro Yearly) sur la page de facturation puis est redirigé vers une page de paiement Stripe sécurisée. Avant validation, il peut vérifier et corriger les éléments de sa commande. En validant le paiement, il reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV et les CGU. Le contrat est conclu une fois le paiement accepté par Stripe.

3.5. Paiement

Le paiement est géré par le prestataire de paiement Stripe, via une page sécurisée (chiffrement SSL). Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le Site (notamment carte bancaire). Le paiement est exigible immédiatement lors de la souscription. En cas de rejet de paiement ou d’incident, l’accès aux fonctionnalités payantes pourra être suspendu ou résilié.

3.6. Abonnement, durée et reconduction

Les abonnements sont conclus pour une durée initiale (mensuelle ou annuelle) et se renouvellent tacitement à chaque période, sauf résiliation par le Client ou le Prestataire. Le Client peut consulter l’état de son abonnement, l’annuler à la fin de la période de facturation en cours et gérer son moyen de paiement via la page de facturation et le portail Stripe.

3.7. Droit de rétractation (clients consommateurs)

Si le Client est consommateur au sens du Code de la consommation, il dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sauf exception légale. Compte tenu de la nature numérique du service Cardinal et de son exécution immédiate, le Client reconnaît et accepte qu’une fois l’exécution pleinement commencée, il peut perdre son droit de rétractation conformément à l’article L.221‑28 du Code de la consommation. Ce point doit être confirmé et adapté avec votre conseil juridique.

3.8. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte ou le portail Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Sauf disposition impérative contraire, les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire et ne sont pas remboursées pour la période entamée.

3.9. Garanties légales

Si le Client est consommateur, il bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil. Pour toute réclamation, le Client peut contacter : [email de support].

3.10. Responsabilité

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable que des dommages directs résultant d’une faute prouvée qui lui est imputable, dans la limite du montant total payé par le Client au titre de l’abonnement au cours des douze (12) derniers mois. Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d’affaires, perte de données ou atteinte à l’image.

3.11. Force majeure

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens du droit français.

3.12. Droit applicable – Litiges – Médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter d’abord le Prestataire pour rechercher une solution amiable. Si le Client est consommateur, il peut recourir à un dispositif de médiation de la consommation ([indiquer le médiateur le cas échéant]). À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

4. English summary (informative)

This is an English summary of the French Terms of Sale. In case of discrepancy, the French version (above) prevails.

Cardinal is a subscription‑based web service that helps you scan cards, manage scan sessions and export CSV files compatible with certain marketplaces (such as Voggt and Whatnot). Prices are displayed in EUR and subscriptions renew automatically (monthly or yearly) until cancelled. Payments are processed via Stripe. You may cancel at any time, with effect at the end of the current billing period. The provider is only liable for direct damages up to the amount paid during the last 12 months. Cardinal is not a marketplace and you remain solely responsible for your listings and transactions on third‑party platforms.